Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement <BR>

J.O. 122 du 27 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

NOR : EQUP0500067A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2005-367 du 21 avril 2005 portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de direction d'établissements publics nationaux mentionnée au 3 du I de l'article 4 du décret du 21 avril 2005 susvisé est la suivante :

- le directeur de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ;

- le directeur général d'Aéroports de Paris ;

- le directeur général de l'agence foncière et technique de la région parisienne ;

- le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

- le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances ;

- le directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ;

- le directeur général de la caisse de garantie du logement locatif social ;

- le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;

- le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

- le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Marseille ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes ;

- le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo ;

- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense ;

- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée ;

- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de la Guyane ;

- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement de L'Isle-d'Abeau ;

- le directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval ;

- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) ;

- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) ;

- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la plaine de France ;

- le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche ;

- le directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart ;

- le directeur général de l'Etablissement public foncier de Lorraine ;

- le directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais ;

- le directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie ;

- le directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes ;

- le directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le directeur général de l'Institut géographique national ;

- le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;

- le directeur général du Laboratoire central des ponts et chaussées ;

- le président-directeur général de Météo-France ;

- le directeur du Port autonome maritime de Bordeaux ;

- le directeur du Port autonome maritime de Dunkerque ;

- le directeur du Port autonome maritime de la Guadeloupe ;

- le directeur du Port autonome maritime du Havre ;

- le directeur du Port autonome maritime de La Rochelle ;

- le directeur du Port autonome maritime de Rouen ;

- le directeur du Port autonome maritime de Marseille ;

- le directeur du Port autonome maritime de Nantes - Saint-Nazaire ;

- le directeur du Port autonome fluvial de Paris ;

- le directeur du Port autonome fluvial de Strasbourg ;

- le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ;

- le directeur général de Réseau ferré de France ;

- le directeur général de la Société nationale des chemins de fer français ;

- le directeur général du Syndicat des transports en Ile-de-France ;

- le directeur général de Voies navigables de France.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2005.

Gilles de Robien